Une juge fédérale d’Oakland a rejeté les demandes de rejet formulées par OpenAI et Microsoft et a programmé un procès avec jury fin avril. L’affaire oppose Elon Musk à ses anciens partenaires : elle porte sur l’évolution d’OpenAI, fondée en 2015 comme organisation à but non lucratif, et sur le rôle de Microsoft dans le financement et la restructuration de cette entité.
Contexte
OpenAI a été cofondée en 2015 par plusieurs acteurs de la tech, dont Elon Musk et Sam Altman, avec une vocation affichée de recherche philanthropique en intelligence artificielle. Les relations se sont ensuite détériorées : Elon Musk a quitté l’organisation et, en 2023, a créé xAI. Il accuse aujourd’hui OpenAI d’avoir abandonné sa mission non lucrative en acceptant « des milliards » de financements de Microsoft et en se transformant en une entité lucrative. OpenAI, pour sa part, a qualifié la plainte de « sans fondement » et d’acte d’harcèlement visant à ralentir ses activités.
La juge fédérale a estimé qu’il existait suffisamment d’éléments pour que des jurés examinent deux points principaux : si OpenAI a violé ses engagements non lucratifs et si Microsoft a sciemment contribué à cette rupture d’engagements. En revanche, la cour a écarté la thèse selon laquelle Microsoft se serait indûment enrichi aux dépens d’Elon Musk.
Enjeux juridiques et institutionnels
Le fait que le dossier soit porté devant un jury place des questions de gouvernance et de responsabilité au cœur du débat public. La justice devra déterminer si des promesses ou engagements pris lors de la création d’OpenAI ont été effectivement rompus et dans quelle mesure des partenaires externes ont participé à cette évolution. Le procès permettra aussi d’éclairer la manière dont les engagements non lucratifs peuvent être interprétés quand une organisation évolue vers des relations commerciales importantes.
Plusieurs conséquences sont envisageables : un verdict défavorable à OpenAI pourrait susciter des demandes de réparation ou des injonctions visant à modifier des pratiques de gouvernance, tandis qu’un verdict en faveur d’OpenAI et Microsoft conforterait la trajectoire prise par ces acteurs. Ces scénarios restent toutefois hypothétiques, le jury étant seul compétent pour trancher sur les éléments de fait et de droit présentés au procès.
Impact pour le marché et la gouvernance de l’IA
L’audience publique de cet affrontement entre figures emblématiques de la Silicon Valley va au‑delà d’un conflit personnel : elle interroge les modèles de financement des laboratoires d’IA, l’articulation entre missions éthiques et intérêts commerciaux, ainsi que la transparence des partenariats entre entreprises technologiques. OpenAI et Microsoft sont à la fois partenaires commerciaux et concurrents technologiques ; la dispute judiciaire met en lumière la fragilité de ces alliances hybrides.
Pour les acteurs du marché, le procès pourrait modifier l’appréciation du risque lié aux partenariats publics‑privés et aux structures hybrides (non lucratif/à but lucratif). Des investisseurs, des startups et des laboratoires de recherche pourraient revoir leurs clauses de gouvernance, leurs engagements publics ou les modalités de leur financement si le procès révèle des failles dans les protections initiales des missions non lucratives.
Ce qui reste à confirmer
- Les détails pratiques du procès : durée, calendrier précis des audiences et liste des témoins retenus.
- Les éléments financiers évoqués dans la plainte (le montant exact des investissements de Microsoft) et la façon dont ils seront établis devant le jury.
- Les conséquences juridiques précises d’un éventuel constat de violation des engagements non lucratifs : mesures ordonnées par le tribunal et portée de ces mesures.
- Les effets à long terme sur les modèles de gouvernance des laboratoires d’IA, qui dépendront de la décision finale et de l’interprétation qui en sera faite dans d’autres juridictions.
À retenir
- Une juge fédérale d’Oakland a fixé un procès avec jury fin avril après avoir rejeté les demandes de rejet d’OpenAI et de Microsoft.
- Elon Musk accuse OpenAI d’avoir trahi sa vocation non lucrative en acceptant des financements importants de Microsoft et en évoluant vers une entité lucrative.
- La cour a retenu que des éléments suffisaient pour soumettre au jury la question de la violation des engagements non lucratifs et celle de la participation éventuelle de Microsoft ; elle a écarté la plainte pour enrichissement indu.
- Le procès devrait rendre publiques des tensions internes à l’écosystème de l’IA et pourrait influencer la gouvernance et le financement des laboratoires d’intelligence artificielle.
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