Disney a adressé une lettre de mise en demeure à Google, l'accusant d'une « contrefaçon massive » de ses droits d'auteur par le biais de services d'intelligence artificielle. Le courrier, cité par Variety et relayé par la presse technologique, affirme que Google aurait produit et distribué des images et vidéos non autorisées mettant en scène des personnages protégés par Disney, certaines œuvres étant marquées du logo Gemini.
Ce que dit la mise en demeure
Selon la lettre consultée par la presse, Disney accuse Google d'avoir utilisé ses modèles et services d'IA pour reproduire, rendre et distribuer à grande échelle des éléments protégés de son catalogue. Le document compare explicitement Google à un « distributeur virtuel », capable de reproduire et commercialiser des copies des personnages et œuvres de la société.
La lettre mentionne en particulier des images générées et marquées du logo Gemini, ce qui, d'après Disney, laisse à penser qu'une autorisation ou une approbation aurait été accordée par la maison de production.
Parmi les titres cités figureraient des films et franchises emblématiques ; la mise en demeure évoque notamment des personnages issus de plusieurs productions célèbres. TechCrunch rapporte que Google n'a pas répondu à une demande de commentaire sur ces allégations.
Contexte immédiat et contraste stratégique
La démarche juridique intervient le même jour où Disney a conclu un accord important avec un autre acteur de l'IA visant à intégrer ses personnages à un générateur vidéo commercial. Ce contraste (collaboration publique avec une plateforme d'IA d'une part, accusations formelles contre un autre géant technologique d'autre part) souligne la complexité des relations entre détenteurs de contenus et fournisseurs de technologies génératives.
La situation illustre aussi le dilemme des grands groupes de médias : tirer parti des capacités de l'IA pour valoriser des franchises, tout en défendant strictement leurs droits lorsqu'ils estiment que des usages non autorisés portent atteinte à la valeur de leurs créations.
Enjeux juridiques et économiques
La contestation posée par Disney soulève plusieurs questions juridiques centrales : la responsabilité des fournisseurs d'outils d'IA pour les contenus générés, le périmètre de l'utilisation des œuvres protégées par les modèles, et la signalétique associée à ces contenus lorsque des marques ou logos apparaissent.
- Responsabilité des plateformes : la mise en demeure implique que Google pourrait être considéré comme responsable de la distribution commerciale de contenus protégés générés par ses services.
- Propriété intellectuelle : il s'agit d'examiner si la génération d'images ou de vidéos incorporant des personnages protégés constitue une reproduction interdite ou relève d'un usage protégé selon le droit applicable.
- Impact commercial : l'exploitation non autorisée de personnages emblématiques peut affecter les revenus de licences et le contrôle des marques par leurs titulaires.
La lettre mentionne la possibilité d'actions collectives et d'autres recours, et l'affaire pourrait aussi alimenter des débats législatifs sur la régulation des technologies génératives.
Ce qui reste à confirmer
Plusieurs éléments demeurent incertains et devront être éclaircis au fil de la procédure :
- Le degré d'implication des modèles de Google dans la création exacte des images et vidéos incriminées, ainsi que le processus technique ayant conduit à leur production.
- La portée exacte et la quantité des contenus prétendument concernés par la mise en demeure.
- Si la présence du logo Gemini signifie une approbation explicite de Disney ou résulte d'un marquage automatique des contenus générés par le service.
- L'issue éventuelle de la mise en demeure, notamment l'ouverture ou non d'une procédure judiciaire et les défenses que Google pourrait présenter.
À retenir
- Disney a envoyé une mise en demeure à Google, l'accusant d'une « contrefaçon massive » via des services d'IA.
- La plainte porte sur des images et vidéos non autorisées mettant en scène des personnages protégés, certaines portant le logo Gemini.
- La démarche coïncide avec un accord majeur de Disney avec un autre fournisseur d'IA, illustrant des approches contrastées.
- L'affaire interroge la responsabilité des plateformes d'IA et la protection de la propriété intellectuelle à l'ère des modèles génératifs.
- Des éléments factuels restent à confirmer, et la suite dépendra des échanges entre les parties et d'éventuelles actions en justice.
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