La Commission européenne a lancé une enquête antitrust visant à déterminer si Google exploite sans compensation des contenus de sites et de YouTube pour alimenter ses résumés d’intelligence artificielle, présentés au‑dessus des résultats de recherche. L’examen porte en particulier sur les fonctions «AI Overview» et «AI Mode» et sur les conditions imposées aux éditeurs et créateurs.

Ce que vise l’enquête

Bruxelles souhaite vérifier plusieurs points précis. D’abord, si les fonctionnalités de résumé d’IA de Google se fondent sur des contenus publiés par des éditeurs et des créateurs sans rémunération appropriée. Ensuite, si ces acteurs peuvent refuser que leurs contenus soient utilisés pour ces résumés sans être pénalisés, par exemple par une réduction d’accès à Google Search ou à YouTube. La Commission s’interroge également sur le fait que Google réserverait l’accès aux vidéos YouTube à ses propres modèles, empêchant ainsi des concurrents d’exploiter le même corpus pour entraîner leurs systèmes.

Enjeux de concurrence et marché de l’IA

L’enquête s’inscrit dans une préoccupation plus large sur l’équité de la concurrence dans le secteur de l’IA. Google, en tant qu’opérateur dirigeant la majeure partie du trafic web, pourrait bénéficier d’un accès privilégié à un vaste ensemble de données pour entraîner ses modèles. Si tel était le cas, cela pourrait renforcer sa position dominante et rendre plus difficile l’émergence de concurrents disposant de ressources d’entraînement comparables.

La Commission cherche ainsi à établir si les pratiques de Google créent une distorsion du marché en combinant l’accès massif au trafic, l’utilisation de contenus tiers sans rémunération et des conditions contractuelles jugées «injustes» pour les éditeurs. L’objectif affiché n’est pas de négocier des contrats privés mais de recréer des conditions de concurrence équitables entre acteurs.

Conséquences pour les éditeurs, créateurs et concurrents

Pour les médias et les créateurs de vidéos, l’enquête soulève la question de la rémunération et du contrôle sur l’usage de leurs productions. Plusieurs éditeurs ont déjà engagé des actions judiciaires contre des sociétés d’IA afin d’obtenir des licences ou des compensations financières. La démarche de la Commission diffère en ce qu’elle vise une réponse collective et réglementaire plutôt que des accords bilatéraux.

Pour les entreprises concurrentes développant des modèles d’IA, l’accès limité à certains jeux de données, comme les vidéos YouTube, pourrait représenter un obstacle important. Si Google empêche effectivement l’accès de ces contenus à des tiers, cela réduirait la diversité des corpus d’entraînement disponibles sur le marché et favoriserait l’acteur qui contrôle ces ressources.

Cadre réglementaire et contexte européen

Cette enquête intervient alors que le débat sur la régulation de l’IA en Europe reste vif. L’exécutif européen aurait envisagé d’assouplir ou de repousser certaines règles applicables aux cas à risque élevé, mais l’ouverture de la procédure antitrust montre une volonté parallèle de protéger les éditeurs et créateurs contre d’éventuels abus liés à l’exploitation des contenus par les grandes plateformes.

Contrairement aux recours judiciaires individuels qui cherchent souvent à obtenir des licences ou des compensations, l’approche de la Commission vise à déterminer si des pratiques commerciales et contractuelles nuisent à la concurrence et doivent être corrigées au niveau du marché.

Ce qui reste à confirmer

Plusieurs éléments demeurent à préciser. La Commission devra établir dans quelle mesure les résumés «AI Overview» et «AI Mode» s’appuient concrètement sur des contenus protégés et si des alternatives techniques ou contractuelles existent. Il reste aussi à confirmer l’ampleur réelle des restrictions d’accès à YouTube pour les concurrents et l’impact direct observé sur l’activité des éditeurs. Google n’a pas immédiatement répondu aux demandes de commentaire.

À retenir

  • La Commission européenne a ouvert une enquête antitrust sur l’usage des contenus par les fonctions de résumé d’IA de Google.
  • L’enquête porte sur la rémunération des éditeurs, la possibilité de refus sans perte d’accès, et l’accès privilégié de Google aux vidéos YouTube.
  • Bruxelles cherche à savoir si ces pratiques faussent la concurrence sur le marché de l’IA en favorisant un acteur dominant.
  • La démarche diffère des actions en justice privées, car elle vise à garantir des conditions de concurrence équitables à l’échelle du marché.
  • Plusieurs détails et l’ampleur des effets restent à établir au cours de l’enquête.

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