La Commission européenne a lancé une enquête antitrust visant Meta après une modification de la politique de la Business API de WhatsApp. Entrée en vigueur en janvier, cette règle interdit la distribution d'assistants conversationnels d'usage général via l'API, tout en maintenant l'accès au propre chatbot de Meta, « Meta AI ». La mesure ne s'applique pas aux bots d'assistance client déployés par des entreprises pour leur service après-vente.

Contexte et contenu de la mesure

En octobre, WhatsApp a modifié les conditions d'utilisation de sa Business API pour interdire les « chatbots » généraux (c'est-à-dire des assistants capables de traiter des requêtes larges auprès d'utilisateurs) via son interface destinée aux entreprises. Selon la modification, les outils conçus spécifiquement pour le service client d'une entreprise restent autorisés. En pratique, cette distinction signifie que des services d'IA grand public fournis par des tiers pourraient ne plus être proposés directement sur WhatsApp, tandis que le service intégré de Meta resterait accessible aux utilisateurs de la plateforme.

Pourquoi la Commission européenne s'en inquiète

La Commission a exprimé la crainte que cette règle « puisse empêcher des prestataires d'IA tiers d'offrir leurs services via WhatsApp dans l'Espace économique européen », privant ainsi des acteurs concurrents d'un canal majeur pour atteindre les utilisateurs. Teresa Ribera, vice-présidente exécutive en charge de la transition propre, juste et compétitive à la Commission européenne, a souligné la nécessité de protéger le développement des marchés de l'IA en Europe et d'éviter qu'un acteur dominant n'étouffe l'innovation. L'enquête vise aussi à déterminer s'il faut prendre des mesures rapides pour prévenir un préjudice irréparable à la concurrence.

Sur le plan juridique, si Meta était reconnue coupable d'abus de position dominante, elle s'exposerait à des amendes pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires annuel mondial, ainsi qu'à l'imposition de remèdes structurels ou comportementaux destinés à rétablir la concurrence.

Réponse de WhatsApp et points techniques

WhatsApp a réagi en qualifiant les accusations de « sans fondement », en expliquant que la Business API n'est pas conçue pour servir de plateforme de distribution d'assistants conversationnels généraux et en ajoutant que les utilisateurs ont d'autres moyens d'accéder à des services concurrents, comme les magasins d'applications, les moteurs de recherche, les intégrations partenaires ou les systèmes d'exploitation. La plateforme évoque également des contraintes techniques : selon elle, l'apparition de chatbots généraux sur l'API créerait une charge pour des systèmes qui n'ont pas été conçus pour ce type d'usage.

L'enquête devra apprécier si ces éléments justifient la restriction, ou si, au contraire, ils constituent un obstacle injustifié à la concurrence. Elle examinera notamment la réalité et l'efficacité des « autres canaux » invoqués par WhatsApp pour permettre l'accès des concurrents aux utilisateurs européens.

Conséquences possibles pour les utilisateurs et les acteurs de l'IA

  • Pour les utilisateurs, une interdiction via WhatsApp pourrait limiter la disponibilité d'assistants d'usage général directement intégrés dans la messagerie, ce qui modifierait les modes d'accès à ces services.
  • Pour les fournisseurs d'IA tiers, l'impossibilité d'utiliser la Business API pourrait obliger à privilégier d'autres canaux (applications natives, web, intégrations externes) avec des implications commerciales et techniques.
  • Pour le marché, la décision finale de la Commission pourrait redessiner les conditions d'accès aux plateformes de messagerie en Europe et influencer la concurrence entre grands acteurs et nouveaux entrants.
Ce qui reste à confirmer : l'enquête doit établir si les autres voies d'accès évoquées par WhatsApp sont réellement substituables à l'utilisation de l'API pour les prestataires d'IA, si les contraintes techniques alléguées justifient la restriction et quelle serait la portée exacte d'éventuels remèdes imposés par la Commission.

À retenir

  • La Commission européenne a ouvert une enquête antitrust sur Meta après la modification de la Business API de WhatsApp interdisant les chatbots généraux.
  • La mesure n'affecte pas les bots d'assistance client, mais pourrait bloquer des services tiers sur la messagerie dans l'Espace économique européen.
  • WhatsApp conteste les accusations, arguant que l'API n'est pas conçue pour des assistants généraux et que d'autres canaux existent.
  • Si Meta est reconnue coupable, elle risque une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires mondial et des remèdes visant à restaurer la concurrence.
  • L'enquête déterminera si des mesures rapides sont nécessaires pour éviter un préjudice irréparable à la concurrence sur le marché européen de l'IA.

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