Le 4 janvier 2026, la municipalité de Séoul a promulgué des « Lignes directrices éthiques pour l'utilisation de l'intelligence artificielle » et les déploie dès ce mois-ci dans l'ensemble de l'administration publique. Le document repose sur cinq principes centraux et vise à orienter l'utilisation de l'IA vers l'amélioration du bien‑être des résident·e·s plutôt que vers la seule optimisation administrative.

Les cinq principes : finalité publique, équité, transparence, responsabilité, sécurité

Les directives s'articulent autour de cinq principes majeurs. La finalité publique signifie que l'adoption et le mode d'emploi des systèmes d'IA doivent d'abord servir l'intérêt collectif et contribuer à la qualité de vie des citoyen·ne·s. L'équité implique la réduction des biais algorithmiques et la garantie d'un accès non discriminatoire aux services publics assistés par l'IA. La transparence vise à rendre, dans la mesure du possible, explicables les processus et les résultats issus d'outils automatisés afin de renforcer la confiance. La responsabilité renforce l'idée que l'élément humain demeure central : la supervision humaine et la responsabilité administrative sont obligatoires et l'IA n'est qu'un outil d'aide à la décision. Enfin, la sécurité englobe la protection des données personnelles et la résilience des systèmes face aux risques techniques ou aux usages malveillants.

Champ d'application et obligations concrètes

Les directives s'appliquent largement : elles concernent le siège de la ville, les arrondissements, les organismes financés par la municipalité, ainsi que les prestataires externes intervenant dans les processus administratifs. Elles prévoient aussi d'inclure les usages réalisés hors du territoire quand leurs retombées affectent directement les résident·e·s de Séoul. Concrètement, cela suppose que tout projet intégrant de l'IA soit évalué à l'aune des cinq principes, que des mesures de réduction des biais soient mises en œuvre et que des mécanismes d'information et d'explicabilité soient prévus pour les usager·ère·s concerné·e·s.

Origine, concertation et révision

Le texte fait suite à une ordonnance municipale adoptée en 2025 et a été élaboré en lien avec des travaux de recherche conduits avec la Fondation Seoul AI, ainsi que sur la base de consultations internationales et de cadres nationaux existants. La municipalité envisage des révisions régulières pour tenir compte de l'évolution technologique et des retours du terrain. Le responsable politique en charge a appelé à l'engagement citoyen pour consolider la confiance et améliorer la mise en œuvre.

Quels effets pour les citoyen·ne·s et l'administration ?

Pour les résident·e·s, ces lignes directrices cherchent à garantir que les décisions assistées par IA privilégient leur bien‑être, offrent un accès équitable aux services et restent compréhensibles. Pour l'administration, elles instaurent un cadre de gouvernance incluant des obligations de supervision humaine, des règles de gestion des risques et des exigences de sécurité des données. Les prestataires externes seront tenus de respecter ces normes dans le cadre de leurs contrats avec la ville, ce qui implique un renforcement des critères de conformité lors de la passation des marchés et du suivi opérationnel.

Ce qui reste à confirmer :

  • Les modalités précises de contrôle et d'audit des systèmes d'IA au sein des différents services et organismes.
  • Les sanctions ou mesures correctives applicables en cas de non‑conformité des prestataires ou des projets internes.
  • Les critères détaillés d'évaluation de l'explicabilité et les formats d'information destinés aux usager·ère·s.

À retenir

  • Séoul a promulgué des lignes directrices éthiques pour l'IA applicables dès janvier 2026 dans l'ensemble de l'administration.
  • Le cadre repose sur cinq principes : finalité publique, équité, transparence, responsabilité et sécurité.
  • L'élément humain reste central : supervision et responsabilité administrative sont obligatoires.
  • Les règles s'appliquent aux services municipaux, organismes associés et prestataires, même hors du territoire quand les effets touchent les résident·e·s.
  • La ville prévoit des révisions régulières et appelle à l'engagement citoyen pour renforcer confiance et conformité.

Article amélioré avec l'IA - Article original