Le président Donald Trump a annoncé son intention de signer, dans la semaine, un décret exécutif baptisé « ONE RULE » qui viserait à empêcher les États d’adopter des règles propres à l’intelligence artificielle. Le projet, dont une ébauche a fuité, propose notamment la création d’une « AI Litigation Task Force » chargée de contester les lois d’États et demande aux agences fédérales d’évaluer les normes jugées « onéreuses ». La proposition relance un débat vif entre défenseurs d’une norme fédérale unique et partisans d’un pouvoir législatif local.
Contexte et contenu du projet
Selon les éléments disponibles, le décret chercherait à établir un référentiel national pour l’IA et à pousser la Federal Communications Commission et la Federal Trade Commission à définir des standards fédéraux susceptibles de primer sur les règles locales. Il prévoirait aussi de confier à un conseiller, David Sacks, un rôle central dans la politique relative à l’IA, ce qui, d’après la fuite, dépasserait le rôle habituel de la Maison Blanche et de ses instances scientifiques.
Oppositions et réactions
La proposition rencontre une opposition importante et transpartisane. Le Congrès avait déjà écarté une tentative d’empêcher les États de légiférer sur l’IA, en particulier lors d’une tentative d’insérer une telle préemption dans un projet de loi budgétaire. Par ailleurs, certains représentants républicains ont publiquement dénoncé le projet comme une atteinte au fédéralisme; parmi eux figurent des personnalités comme Ron DeSantis, Marjorie Taylor Greene et Marco Rubio. Plus de 200 législateurs d’États ont aussi exprimé leur désaccord, et une coalition bipartisane d’avocats généraux d’États a averti le Congrès des « conséquences désastreuses » potentielles d’une préemption fédérale.
Enjeux pour l’innovation et la sécurité
Le débat oppose deux priorités : protéger la compétitivité des entreprises américaines face à des rivaux étrangers, et accroître la protection des citoyens face aux risques identifiés de l’IA. Des acteurs de la technologie, dont des dirigeants de la Silicon Valley et des figures comme Greg Brockman, estiment que des règles divergentes par État créeraient un « patchwork » difficile à gérer et freineraient l’innovation. À l’inverse, plusieurs États ont déjà adopté ou examinent des mesures destinées à protéger les droits des personnes et des artistes, citant par exemple la Californie et sa loi SB 53 ou le Tennessee avec la loi dite ELVIS, qui vise à protéger voix et image contre les deepfakes non autorisés.
Parallèlement, des cas préoccupants ont été rapportés : des décès par suicide après de longues interactions avec des chatbots et une augmentation de troubles psychologiques liés à l’usage d’outils conversationnels, qualifiés par certains cliniciens d’« IA psychose ». Ces éléments alimentent l’argument en faveur d’un encadrement strict pour prévenir des risques pour la sécurité publique.
Conséquences possibles
Si le décret était promulgué dans la forme décrite, il pourrait entraîner des batailles juridiques entre le gouvernement fédéral et les États, ainsi qu’un redéploiement des efforts de régulation vers des agences fédérales comme la FTC ou la FCC. La création d’une task force dédiée laisserait présager des contestations en justice des lois étatiques, ce qui risquerait d’engendrer une période d’incertitude pour les acteurs économiques et les utilisateurs.
Ce qui reste à confirmer
- La date exacte et le texte final du décret au moment de la signature, et la portée précise de la préemption envisagée.
- Les modalités opérationnelles et le pouvoir réel de l’« AI Litigation Task Force » et de l’implication de David Sacks dans la définition des politiques publiques.
- La réaction éventuelle des tribunaux en cas de contestation de la préemption fédérale, compte tenu des précédentes réserves exprimées par le Congrès.
À retenir
- Le décret « ONE RULE » vise à bloquer les lois d’États sur l’IA et à instaurer un cadre fédéral unique.
- Le projet prévoit la création d’une « AI Litigation Task Force » et sollicite l’action de la FCC et de la FTC pour uniformiser les standards.
- La proposition suscite une vive opposition, y compris chez des républicains favorables au maintien du fédéralisme.
- Des États ont déjà adopté des lois ciblées pour protéger citoyens et artistes, illustrant le désaccord sur le niveau d’intervention souhaité.
- La mise en œuvre effective du décret et son accueil par les tribunaux restent incertains et devront être confirmés.
