| Dénomination | Académie du Numérique / Avignon et Moi |
| Adresse | 56 Rue de la Bonneterie, 84000 Avignon |
| NDA | 93840556184 (Préfet de région PACA) |
| Responsable | Jérôme Chaudier |
| Contact | ac-numerique@avignon-et-moi.fr |
L'enregistrement auprès du Préfet de région ne vaut pas agrément de l'État.
Les présentes conditions régissent les inscriptions aux formations professionnelles proposées par l'Académie du Numérique, réglées en ligne par carte bancaire. La validation de l'inscription vaut acceptation du contrat de formation professionnelle à titre individuel (articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du Code du travail).
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À compter de la validation en ligne de votre inscription, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours nets, conformément à l'article L. 6353-5 du Code du travail.
Pour exercer ce droit, adressez-nous un e-mail avec accusé de lecture à ac-numerique@avignon-et-moi.fr. Un exemplaire du contrat pré-rempli vous est envoyé automatiquement après votre inscription.
En cas d'abandon pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue, les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis. L'organisme se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session en cas d'effectif insuffisant : l'intégralité des sommes versées est alors remboursée.
La formation donne lieu à une feuille d'émargement par demi-journée, une évaluation des acquis en fin de parcours, et la délivrance d'une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action.
Nos formations s'efforcent d'accueillir les personnes en situation de handicap. Pour tout besoin spécifique, contactez-nous en amont à ac-numerique@avignon-et-moi.fr afin d'adapter l'accueil et les supports.
Les données collectées sont destinées au seul traitement administratif et pédagogique de la formation et ne sont cédées à aucun tiers. Voir notre politique de confidentialité.
Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut de règlement amiable, le tribunal compétent est celui du siège social de l'organisme (Tribunal d'Avignon).