Dans une annonce stratégique majeure effectuée ce 27 novembre 2025, le gouvernement sud-coréen a dévoilé sa « Feuille de route pour la rationalisation des réglementations dans le domaine de l'IA ». Porté par le Premier ministre Kim Min-seok, ce plan ne compte pas moins de 67 mesures concrètes visant à supprimer les obstacles administratifs et juridiques qui freinent les entreprises technologiques. De la gestion des centres de données à la propriété intellectuelle, Séoul entend créer un environnement propice à l'innovation rapide, tout en maintenant des garde-fous éthiques. Décryptage d'une initiative qui pourrait inspirer les autres puissances numériques.
Une réponse aux besoins du terrain
L'objectif affiché par le gouvernement est clair : il ne s'agit pas simplement de modifier quelques textes de loi, mais d'apporter des solutions concrètes aux problèmes rencontrés quotidiennement par les industriels. Cette feuille de route est le fruit d'une concertation élargie impliquant 25 ministères, des instituts de recherche et des acteurs du secteur privé.
Le plan s'articule autour de quatre axes majeurs : le développement technologique, l'utilisation des services, les infrastructures et les normes de sécurité. L'idée directrice est de passer d'une régulation préventive rigide à une approche plus flexible, favorisant l'expérimentation.
La bataille de la donnée : clarifier le droit d'auteur
L'un des freins majeurs au développement des modèles d'IA générative reste l'incertitude juridique entourant l'utilisation des données d'apprentissage. La Corée du Sud s'attaque frontalement à ce problème :
- Vers un « Fair Use » à la coréenne : D'ici décembre, de nouvelles directives clarifieront les critères d'utilisation équitable des œuvres protégées pour l'entraînement des IA. L'objectif est de permettre aux entreprises d'exploiter des données sans craindre de poursuites judiciaires constantes, tant que l'usage reste dans un cadre défini.
- Ouverture des données publiques : L'État s'engage à ouvrir massivement ses propres bases de données. Un programme « Top 100 des données publiques à haute valeur » a été lancé pour fournir aux chercheurs et entreprises des ressources immédiatement exploitables.
- Simplification administrative : Les procédures concernant l'utilisation de données pseudonymisées (données personnelles traitées pour ne plus être attribuables à une personne précise) seront allégées, facilitant leur réutilisation et leur conservation à long terme pour l'apprentissage machine.
Centres de données : le pragmatisme architectural
Le plan sud-coréen se distingue par son pragmatisme concernant les infrastructures physiques, notamment les centres de données (Data Centers), épines dorsales de l'IA.
Le gouvernement a identifié que les réglementations actuelles du bâtiment, conçues pour l'occupation humaine, étaient inadaptées à ces usines numériques. Deux mesures symboliques illustrent ce changement :
- Suppression de l'obligation artistique : Jusqu'ici, les grands bâtiments devaient obligatoirement inclure des installations artistiques. Cette obligation sera levée pour les centres de données, qui sont des lieux sécurisés et fermés au public.
- Exemption d'ascenseurs : Les zones de serveurs, où la présence humaine est quasi inexistante, ne seront plus comptabilisées dans les calculs obligeant à l'installation d'ascenseurs.
Ces ajustements, bien que techniques, visent à réduire drastiquement les coûts de construction et de maintenance, accélérant ainsi le déploiement de la puissance de calcul nécessaire aux GPU modernes.
Véhicules autonomes et Robots : l'heure du déploiement
Pour que l'IA sorte des laboratoires et intègre l'espace public, la feuille de route prévoit une extension significative des zones de test.
Les zones d'expérimentation pour la conduite autonome ne seront plus limitées à des tronçons isolés mais étendues à l'échelle de villes entières. De plus, les réglementations concernant les robots de livraison et de patrouille seront assouplies, notamment en matière de critères de sécurité, pour permettre une commercialisation plus rapide.
Dans le secteur public, l'administration compte montrer l'exemple en intégrant des « consultants IA » pour assister les fonctionnaires dans la gestion des impôts ou l'accompagnement des petites entreprises, visant ainsi une meilleure efficacité du service public.
Sécurité et Éthique : définir le « Haut Risque »
Dérégulation ne signifie pas absence de contrôle. Le gouvernement sud-coréen insiste sur la mise en place de normes de confiance. Une définition précise des systèmes d'IA dits à « haut impact » (ceux affectant la vie, la sécurité ou les droits fondamentaux) sera établie pour clarifier les responsabilités des opérateurs sans imposer de fardeaux inutiles aux systèmes inoffensifs.
De même, des lignes directrices strictes seront appliquées aux IA utilisées dans le recrutement, afin de prévenir les biais discriminatoires et protéger les droits des candidats.
Comme l'a résumé le Premier ministre Kim Min-seok : « Le gouvernement veillera à ce que la réglementation ne soit pas un frein, mais un levier pour que nos entreprises puissent rivaliser sur le marché mondial. »
Ce qu'il faut retenir
- Ambition nationale : La Corée du Sud lance un plan de 67 mesures pour devenir un leader mondial de l'IA en levant les freins réglementaires.
- Données et Copyright : Clarification imminente des règles sur l'utilisation des œuvres protégées pour l'entraînement des IA et ouverture massive des données publiques.
- Infrastructures : Allègement des normes de construction pour les centres de données (fin de l'obligation d'œuvres d'art et d'ascenseurs inutiles) pour réduire les coûts.
- Robotique et Autonomie : Extension des zones de test pour les véhicules autonomes à des villes entières et assouplissement des règles pour les robots de service.
- Éthique ciblée : Définition stricte des IA à « haut risque » (santé, droits fondamentaux) pour concentrer la surveillance là où elle est nécessaire.
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