La province de Gyeonggi prépare le déploiement d’une solution d’intelligence artificielle destinée à repérer les risques de fraude dans les contrats de type « jeonse ». Conçue pour analyser le processus contractuel à partir de l’adresse d’un logement, cette « solution de filet de sécurité transactionnel fondée sur l’IA » a été retenue dans un appel à projets national et bénéficie d’un financement dédié.

Contexte et objectifs

Le projet a été sélectionné dans le cadre de l’appel « résolution des enjeux sociaux par le numérique », piloté par le ministère des Sciences et la NIA. Il bénéficie d’un soutien financier de 14억 원 (1,4 milliard de wons), dont 12억 de fonds nationaux et 2억 de fonds provinciaux. Un protocole d’accord avec la NIA doit être signé en novembre ; la construction du système est prévue pour l’année suivante, puis la solution sera transférée à la province pour une exploitation possible dès le second semestre.

L’objectif affiché est de créer un dispositif préventif et continu capable d’identifier, avant, pendant et après la signature d’un contrat « jeonse », des situations à risque telles que des droits de propriété falsifiés, des hypothèques excessives ou le non‑remboursement de la garantie de dépôt. La démarche vise à renforcer la protection des locataires et à restaurer la confiance dans un marché où l’asymétrie d’information peut accroître les vulnérabilités.

Fonctionnement attendu de la solution

Le principe proposé est simple pour l’utilisateur : en saisissant l’adresse d’un logement sur une interface web, le système déclencherait une analyse automatique des données publiques pertinentes. Parmi les sources mentionnées figurent le registre foncier, les données de prix du marché, les informations sur les hypothèques et les mécanismes de confiance (trusts). L’IA diagnostiquerait la « sûreté » du contrat et générerait des alertes en cas de signes précurseurs de fraude.

  • Surveillance avant la signature : évaluation automatique des documents et des données publiques pour donner un indice de sécurité du contrat.
  • Surveillance pendant la signature : assistance pour réduire la complexité documentaire et éclairer les vérifications nécessaires pour le locataire.
  • Surveillance après la signature : veille en temps réel sur les modifications du registre afin d’alerter rapidement en cas de changement de droits ou d’anomalie.

Les éléments personnels du bailleur, tels que son historique de crédit ou son niveau d’endettement, ne seraient traités qu’avec le consentement explicite des deux parties. Le projet s’inscrit en lien avec le « projet Jeonse sécurisé de Gyeonggi », mené en collaboration avec les agences immobilières, afin d’accroître l’adoption et la pertinence opérationnelle du dispositif.

Enjeux et impacts pour les locataires et le marché

Si la solution fonctionne comme prévu, elle pourrait réduire plusieurs difficultés récurrentes pour les locataires : la lourdeur des vérifications documentaires, la méconnaissance des risques liés aux droits de propriété, et l’absence d’une surveillance continue après contrat. En corrigeant certaines asymétries d’information, l’outil vise à prévenir des préjudices concrets et à simplifier les transactions dans un marché tendu.

Cependant, plusieurs enjeux restent à considérer pour mesurer l’impact réel :

  • la capacité de l’IA à limiter faux positifs et faux négatifs ;
  • les modalités pratiques du recueil du consentement pour l’analyse des données personnelles ;
  • la gouvernance opérationnelle du système une fois transféré à la province ;
  • l’articulation entre l’outil et les professionnels de l’immobilier pour assurer une réponse adaptée aux alertes.

Ce qui reste à confirmer

Plusieurs aspects ne sont pas détaillés dans les éléments disponibles et devront être précisés lors de la mise en œuvre : les performances attendues de l’IA en conditions réelles, les procédures exactes de gestion des alertes, la durée de conservation des données et les garanties techniques et juridiques entourant l’accès aux registres publics. Le calendrier annoncé pourrait aussi évoluer lors de la phase de construction et de transfert du système.

À retenir

  • La province de Gyeonggi met en place une solution d’IA pour détecter les fraudes dans les contrats « jeonse » en analysant l’adresse d’un logement.
  • Le projet a obtenu 14억 원 (1,4 milliard de wons) de financement public, avec un protocole prévu en novembre et un déploiement envisagé après construction l’an prochain.
  • Le système analysera des informations publiques (registre foncier, prix du marché, hypothèques, trusts) et n’exploitera des données personnelles qu’avec consentement des deux parties.
  • Il vise une surveillance préventive et continue avant, pendant et après la signature pour réduire l’asymétrie d’information et protéger les locataires.
  • Des détails clés restent à préciser, notamment la performance de l’IA, la gouvernance et les modalités de protection des données.

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